LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS DOIVENT ÊTRE ÉTUDIES AVEC ATTENTION AVANT TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL CLICK-N-MANAGE®. L’EXÉCUTION DU LOGICIEL CLICK-N-MANAGE® SIGNIFIE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS.
Droits d’auteur
CHALLENGE OPTIMUM SA (ci-après la Société) et/ou ses fournisseurs bénéficient de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés au progiciel Click-N-Manage® (ci-après le progiciel y.c. Click-N-Doc®, Click-N-Share®, Click-N-Check®, Click-N-Act®, Click-N-Secure®, Click-N-Train®, Click-N-Maintain®) et à la documentation de l’utilisateur y relative.
Le progiciel et la documentation y relative (guide d’installation et manuel d’utilisation) demeurent en toute circonstance la propriété de la Société.
La Société concède à l’utilisateur de la licence (ci-après l’utilisateur) le droit limité d’utiliser le progiciel et la documentation fournie conformément au bon de commande (ci-après le contrat).
L’utilisateur reconnaît que (a) le progiciel et (b) les termes et conditions du contrat contiennent des éléments confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, vendre, transférer, publier, divulguer, ou de toute autre manière porter à la connaissance de tout tiers les codes sources du progiciel, ainsi que le matériel fourni et toute autre information y relative sans un accord préalable écrit de la Société. L’utilisateur s’engage à sécuriser et protéger le progiciel et prendre toutes mesures utiles notamment envers ses collaborateurs et ses auxiliaires ayant accès aux données confidentielles concernant le progiciel. L’obligation de confidentialité incombant à l’utilisateur demeure au-delà de l’échéance du contrat.
Installation
Le progiciel bénéficie d’un guide d’installation contenant les instructions auxquelles l’utilisateur est tenu de se conformer. La Société n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise installation.
Utilisation
Le présent contrat autorise l’utilisateur à (a) utiliser le progiciel par le nombre maximum de collaborateurs conformément aux conditions prévues dans le contrat ; (b) copier les données obtenues et traitées par le biais du progiciel sous une forme lisible par une machine ou les imprimer à des fins de sauvegarde exclusivement ; (c) transférer le progiciel et la licence d’utilisation à un tiers pour autant que ce dernier s’engage à respecter les présents termes et conditions et sous réserve d’une acceptation préalable de la Société. Le transfert du progiciel à un tiers implique de lui remettre l’intégralité de la documentation y relative ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, et/ou de procéder à la destruction de toutes copies, données ou documents non transférés.
L’UTILISATEUR N’EST PAS AUTORISE A COPIER, MODIFIER, FUSIONNER, DÉSASSEMBLER, DÉCOMPILER OU TRANSFÉRER LE PROGICIEL OU TOUTE COPIE, EN TOUT OU EN PARTIE, SAUF DANS LA MESURE OÙ LE CONTRAT LE PRÉVOIT EXPRESSÉMENT.
L’UTILISATEUR N’EST PAS AUTORISE A UTILISER LE PROGICIEL A D’AUTRES FINS QUE CELLES PRÉVUES PAR LE CONTRAT.
L’UTILISATEUR S’INTERDIT D’ACCORDER UNE SOUS-LICENCE, DE CÉDER OU DE TRANSFÉRER LA LICENCE OU LE PROGICIEL, SAUF LE CAS EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LE CONTRAT.
Après la date de fin du contrat et de la période de souscription du progiciel, la société s’engage à fournir à l’utilisateur la copie du site web publié (Click-N-Share®) sur la base des informations fournies par l’utilisateur. L’utilisateur conserve les droits d’exploitation du site web publié pour une durée indéterminée et ne peut prétendre à aucun autre service de la part de la Société en lien avec le support, le développement, la mise à jour de son site web ou tout autre service lié au progiciel.
Durée
La présente licence est accordée pour une durée indéterminée échéant ensuite de sa dénonciation ou de sa résiliation avec un préavis de 3 mois. L’utilisateur peut dénoncer ou résilier la licence par la destruction du progiciel et de toute copie, sous toutes ses formes. La Société peut également résilier la licence aux conditions stipulées dans le contrat pour le cas où l’utilisateur ne devait pas en respecter les termes et conditions ou violerait les droits de la Société. L’utilisateur s’engage en cas de résiliation du contrat à restituer les documents, le matériel et le progiciel et à désinstaller, supprimer et/ou détruire les programmes et ses composants ainsi que les éventuelles copies, sous quel qu’en soit la forme.
Garanties
La Société garantit que le support sur lequel le progiciel est fourni est exempt de tout défaut de composants et de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale, pour une période de 90 (nonante) jours à compter de la date de livraison.
La Société garantit également que le progiciel et son support ont fait l’objet d’une vérification scrupuleuse et qu’ils fonctionnent conformément à la description faite aux termes de la documentation fournie.
Durant la période de garantie de 90 (nonante) jours, la Société s’engage (1) à remplacer tout support défectueux dans un délai de 60 jours à compter de l’avis donné par l’utilisateur.
Les présentes garanties sont consenties au bénéfice exclusif de l’utilisateur et ne sont pas transférables.
L’utilisateur reconnaît que le progiciel est optimisé pour fonctionner dans le système d’exploitation spécifié au terme du contrat et accepte le fait que la garantie fournie par la Société est donnée et maintenue pour autant qu’il soit installé et utilisé dans l’environnement convenu.
La Société ne garantit pas que les fonctions du progiciel répondent aux besoins de l’utilisateur ou qu’il fonctionne sans interruption ni erreur.
L’utilisateur est responsable du choix des programmes et du matériel les mieux à même de satisfaire ses objectifs, ainsi que de l’installation, de l’utilisation et des résultats du progiciel.
Les altérations du progiciel, de son support, de ses fichiers du fait d’un accident, d’une mauvaise utilisation, de mauvais traitements, d’opérations de maintenance, d’une panne d’ordinateur, d’un problème d’environnement et/ou de modifications sont exclus de la présente garantie.
Aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celle expressément prévue présentement n’est accordée à l’utilisateur.
Les risques liés à la qualité, à l’utilisation, à la manipulation, au support sur lequel le progiciel est fourni ainsi que les risques liés aux capacités du progiciel, aux coûts relatifs à la maintenance, à la réparation ou aux modifications nécessaires sont à charge de l’utilisateur, à l’exclusion de la Société.
La Société ne peut être tenue responsable des dommages -directs ou indirects- et/ou de tout éventuel manque à gagner et/ou perte de gain résultant de l’utilisation et/ou de l’incapacité d’utiliser le progiciel du fait de défauts par exemple.
Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Tout litige relatif à l’exécution, l’inexécution, la mauvaise exécution, l’interprétation du présent contrat sera soumis au Tribunal compétent de la République et canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.
L’UTILISATEUR RECONNAÎT AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AU CONTRAT, DE LES AVOIR COMPRISES ET S’ENGAGE A EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS, LESQUELS CONSTITUENT PAR AILLEURS -OUTRE LE CONTRAT QUI PEUT Y DÉROGER – LA SEULE ET UNIQUE EXPRESSION DE L’ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES.
